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Extrait du livre « SILENCE,  ON JUGE ! Mémoires de crimes » de Maître Georges CATALA, publié aux Editions PRIVAT :

Mte Georges CATALA

« Il est évident que si la cour d’assises se réunit, c’est d’abord parce qu’un accusé est dans le box. Dans la plupart des cas, il y est arrivé menotté, entre deux gendarmes. Il ne faut pas oublier non plus que c’est la Justice en grand cortège, de l’instruction à l’accusation, qui l’a amené là. Porté par le procureur ou l’avocat général, l’acte d’accusation est l’argument premier de cet état de fait.
D’entrée de jeu, le présumé innocent est supposé coupable, car c’est cette démonstration qui est lue aux jurés, et c’est, en outre, le seul document qu’ils emporteront dans la salle des délibérations.
Il n’est pas interdit de penser que, lorsque le procès s’ouvre, l’accusation a un coup d’avance.

Dès lors, les rôles et places que va s’attribuer le président sont déterminants. Soit il va user de cet avantage  que lui consent le corps auquel il appartient ; soit il va occuper pleinement sa fonction d’arbitre et élaborer un moment de justice.
C’est lui qui maîtrise les débats, qui a la charge de les organiser. De concéder une intervention de la défense ou de l’accusation, et dans quel ordre, d’autoriser que soit posée une question à un expert, de citer tel témoin avant tel autre : bref, il est le grand metteur en scène de la dramaturgie. Et quand le code de procédure n’y suffit plus, on lui concède « un pouvoir discrétionnaire », c’est-à-dire une marge de manœuvre hors-texte, une sorte de joker procédural dont il peut user quand bon lui semble.

Dépeint par les textes, il est neutre et impartial. Mais il ne faut jamais oublier qu’il est issu du corps qui a bâti l’accusation. Comme le procureur, il est un magistrat, investi du pouvoir de la Justice qui, comme chacun sait, n’aime guère être démentie. Pis encore, il a peut-être été lui-même à l’instruction, il en connaît les affres ; peut-être même sera-t-il un jour, s’il ne l’a déjà été, cet avocat général qui attend que le verdict vienne légitimer ce procès, et démontrer que la machine a bien fonctionné.
Car sur les épaules du président repose aussi toute la chaîne d’un système qui engage sa fiabilité. Pour tout dire, acquitter un accusé c’est cautionner l’échec d’une enquête de police (ou de gendarmerie) conduite sous les ordres d’un juge d’instruction, c’est invalider les analyses des experts judiciaires qui se sont mis au diapason des appréciations du juge. C’est aussi, hélas bien souvent, poser le constat que la détention provisoire ne se justifiait en rien. Enfin, et ce n’est pas le moins grave : acquitter un accusé, c’est indiquer à la société que le coupable court toujours.
Là encore, la dialectique est d’un précieux secours : un acquittement n’est pas un brevet d’innocence. Ouf ! Il reste un précieux principe : « Le doute profite toujours à l’accusé. » ainsi donc, en laissant subsister le fameux « doute », il est permis de tout croire. Même que la justice ne s’est pas trompée.
Quel avocat n’a pas rêvé, sinon systématiquement mais ne serait-ce qu’une fois dans sa carrière, être petite souris pour se faufiler dans la salle des délibérations et assister à la mise en œuvre de toute cette objectivité ?

Le postulat de la connivence acquise entre la cour et l’accusation est fort heureusement en recul. Sans doute est-ce en partie dû à l’interaction entre une présence plus assidue et peut-être plus impertinente des médias dans les prétoires et un intérêt croissant du public ce qui, implicitement, génère des jurés plus avertis. Sans doute aussi les avocats ont contribué à bousculer certains « tabous ». Sans doute. Mais l’équité du procès d’assises n’est rien sans les hommes qui ont la possibilité éthique de veiller à son équilibre intime, qui est à chaque fois unique. Comme toute chose, la justice dépend d’abord de ce que les hommes en font.
On l’a vu, les présidents ont les clés de la probité de l’institution. Délivrés de leur sentiment d’aliénation au parquet, décidés à porter un regard premier et neuf à l’audience, en faisant une instruction digne de ce nom, à charge et à décharge, ces magistrats jouent leur jeu.
Ils ne font pas de leurs prérogatives un pouvoir. Ils veillent à ce que chacun, des victimes à l’accusation, sans oublier la défense, reparte avec le sentiment d’avoir été parfois compris, mais toujours entendu. Il en existe.
A son terme, un procès ne devrait pas être porté au crédit de l’autorité du président, du triomphe de l’accusation, ou de la rouerie de l’avocat. Ces instants existent –ils sont encore rares- où il arrive même que l’avocat de l’accusé reçoive l’hommage de la famille de la victime. Ce sont des procès de vraie justice. Ils sont toujours conduits par de grands présidents ».

Notre justice pénale devrait en permanence rechercher un équilibre entre les nécessités répressives et le respect des libertés individuelles.
Le rapport LEGER, qui devrait servir de base à une nouvelle réforme de la procédure pénale, vient bafouer cette recherche d’équilibre.

Le Juge d’Instruction

Il est vrai que le magistrat était souvent aux ordres, englué dans une routine coupable, quelquefois même transformé en « FOUQUIER-TINVILLE » accomplissant aux lieu et place du Parquet la besogne répressive.
Cependant, il pouvait être indépendant et profiter de cette indépendance pour rendre la justice.
Certains l’ont fait. Ils doivent être considérés comme les meilleurs parmi les magistrats.
Alors, parce qu’il existait quelques juges d’instruction indépendants et fiers de l’être… On veut les supprimer.C’est parce que le juge d’instruction pouvait être indépendant qu’il serait remplacé par le procureur de la république qui, institutionnellement, est dans l’incapacité totale d’être indépendant.
Désormais, seul le procureur de la république dirigerait les poursuites.Ainsi, toutes les affaires, y compris les plus graves –criminelles, financières, politiques- seraient appréciées et instruites par le Parquet, c’est-à-dire par le Pouvoir en place.
Une telle réforme provoque l’indignation.
La réponse à l’indignation est la suivante…..le Parquet deviendra indépendant.
Or, on cherche en vain dans les intentions, dans les textes, dans les projets, les traces d’un désir de rompre le cordon ombilical entre le Pouvoir et le Parquet.

L’Avocat
Face au Parquet omnipotent -chef d’enquête et détenant tous les attributs du pouvoir répressif- se trouvera l’avocat.
Une nouvelle fois, il lui est proposé de servir d’alibi et de bonne conscience à la répression.
L’avocat –avec ses petits bras musclés et ses droits rabougris- tiendrait seul l’édifice sur lequel reposeraient les libertés individuelles.
Seuls quelques justiciables privilégiés ou quelques sociétés du CAC 40 pourraient bénéficier d’une défense efficace qui aurait accès aux instruments permettant de critiquer l’accusation (expertises scientifiques, enquêtes, recherche de preuves…).
Mais pour le reste, l’immense majorité des justiciables se trouverait confrontée aux chambres ardentes des comparutions immédiates, sans aucun moyen de défense.

La Victime
La victime pourra-t-elle au moins exiger que ses droits lui soient rendus ?
A l’heure actuelle, c’est le Parquet qui a le monopole des poursuites.
C’est donc lui qui décide discrétionnairement s’il veut ou non poursuivre telle ou telle action coupable.
Dans l’hypothèse où le Parquet refusait de poursuivre l’auteur d’une agression, la victime avait la possibilité de saisir le juge d’instruction en déposant plainte avec constitution de partie civile ; ce dernier était tenu d’instruire.
Désormais, le Parquet ne serait plus dérangé dans son choix de poursuite, puisque le rapport LEGER suggère la disparition de la plainte avec constitution de partie civile.

Le plaider coupable
De plus pourquoi perdre davantage de temps devant les tribunaux ?
Il suffira que le justiciable plaide coupable… pour qu’il ne soit plus entendu.
La culture de l’aveu si ancrée dans le comportement policier est proposée comme du pain béni à la machine judiciaire au plus haut niveau.
On devine le reste, dans un dialogue saisissant : « Plaidez coupable puisque votre peine sera bien plus légère et surtout parce que vous avez déjà accompli cette peine préventivement ».
A quoi bon un débat sérieux sur la culpabilité puisque la peine est déjà accomplie.
L’affaire OUTREAU avait engendré un certain nombre d’ondes de choc.
A la suite de l’extraordinaire pétarade de notre machine judiciaire, une réforme devait intervenir, puisque tout le monde criait « Plus jamais ça ».
La loi du 5 mars 2007 avait dans sa sagesse indignée prévu la mise en place de la collégialité à l’instruction.
Cette bonne chose serait réduite à néant par le rapport LEGER…

OUTREAU n’aura servi à rien.