Vol de votre carte bancaire – Qui doit payer ?
Votre carte bancaire a été volée.
En même temps, le voleur s’est procuré votre code confidentiel.
Il se précipite vers un distributeur et retire tout l’argent qu’il peut avant que vous ayez eu le temps d’informer votre banque.
Ensuite, vous déplorerez les dégâts avec votre banquier.
Il est fort à parier que la banque refusera de vous rembourser le « trou » fait par le voleur…
Depuis le 20 octobre 2007, la situation semble évoluer considérablement en faveur des victimes.
La Cour de Cassation a rendu à cette date un arrêt venant confirmer un jugement du Tribunal d’Instance de Roanne.
De quoi s’agissait-il ?
Une cliente de LA POSTE fût victime du vol de sa carte bancaire et avant même qu’elle fasse opposition, le voleur débita son compte.
Bien entendu, la réaction de LA POSTE consista à ne point rembourser la somme débitée indûment.
Le Tribunal d’Instance donna raison à la victime et LA POSTE formera un pourvoi en cassation à l’encontre du jugement.
La Haute Juridiction sanctionne l’attitude de LA POSTE et stipule que le refus de rembourser ne peut être justifié que dans la mesure où l’organisme financier prouve la faute lourde de son client.
La Cour de Cassation précise que « le fait que la carte volée, utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel, est à lui seul insusceptible de constituer une faute lourde ».
Le pot de terre a eu pour une fois raison du pot de fer !